Le Fonds Spécial

Communal Public, on désigne en France une Partie dépourvue de personnalité juridique de la Communauté, par les Statuts ou en vertu de toute loi, est née et à l'Accomplissement de certaines Tâches de la CommunePublic - à l'Exception de la Kameradschaftskassen - sont soumis aux Dispositions sur la gestion budgétaire. Aussi, ils sont soumis aux municipales Principes, notamment le Principe de la Haushaltsklarheit.