Si Vous êtes divorcé, Vous devez immédiatement la Division de la Propriété, à la demande Pour combien de temps Conformément à l'Article sept de l'Article trente-huit du code de la famille de la Fédération de russie est le délai de Prescription de trois ans sur les Besoins de l'Époux pour le Partage de la Propriété commune des Époux appliquée, dont le Mariage est terminéPresque toutes les personnes Divorcées, sans Formation juridique, de la foi, que le délai de Prescription à compter de la Date de la Dissolution du Mariage commence et au bout de trois Ans, apaise. Bien que tout commence, lorsque l'ex-Conjoint d'une Consultation avec un Avocat Le Calcul de la Prescription des Actions à compter de la Date du Divorce apporte la sécurité Juridique, l'Expression de la Finalité même de l'Instance de la Limitation des Actes. L'un des Époux, le Département a besoin, sait qu'il est dans un délai de trois Ans après le Divorce, pas d'appel, le Droit lui prend, à la demande de la Division de la Propriété répondre.
